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CONDITIONS GÉNÉRALES - GRAFIK CORNER |
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ARTICLE 01
Les visuels représentés sur les articles Grafik Corner sont soumis aux droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite, qu'il s'agisse d'images ou de textes.
ARTICLE 02
Les prix publics des articles Grafik Corner sont fournis au préalable aux commerçants revendeurs et doivent être respectés afin de préserver une uniformité de valeur des produits quelque soit le point de vente. Des offres spéciales ponctuelles restent néanmoins applicables à la liberté des distributeurs.
ARTICLE 03
Toute première commande est à régler au comptant à la commande. Les réassorts et commandes suivants peuvent ensuite facturés chaque fin de mois, au cumul des commandes et réassorts effectués dans le mois échu. Chaque facture est à régler dans un délai de 8 jours.
ARTICLE 04
Les boutiques sont libres de choisir les modèles des articles qu’elles souhaitent distribuer parmi la collection proposée, et donc, à ce titre, aucune reprise d’invendus n’est possible. Des échanges au cas par cas sont néanmoins envisageables afin de remplacer une référence par une autre en fonction du dynamisme des ventes. Les articles spécifiques temporels comme les cartes de voeux, de Noël ou autre fête limitée dans le temps peuvent faire l'objet d'une reprise des invendus à la fin de la période de fête correspondante. Cependant tout article abîmé, cornés ou taché sera refusé et dû. Un avoir correspondants aux articles repris sera alors établi, ou les articles seront échangés contre d'autres modèles, au libre choix du commerçant.
ARTICLE 05
Toutes les commandes sont en franco de port, quelque soit le montant de la commande ou le lieu de destination. Cependant un minimum de 120€ ht de commande est imposé. Les commerces situés sur l’agglomération brestoise ne sont pas assujettis à ce minimum, les livraisons y étant effectuées directement par Grafik Corner.
ARTICLE 06
Des éditions spécifiques à la commune d’un commerce sont possibles, ainsi que des modèles exclusifs à certains commerçants. Il suffit pour cela de se rapprocher directement du service commercial de Grafik Corner afin de les définir ensemble.
ARTICLE 07
Les articles peuvent être fournis avec gencod EAN sur simple demande (pour les cartes postales, sur étiquettes adhésives amovibles n'abimant pas les articles). Les cartes postales sont livrées par paquets ensachés pour les protéger (quantité libre), les affiches sont livrées en pochettes plastiques individuelles avec dos cartonné (quantité libre). Il est également possible de fournir gratuitement aux commerces des petits sacs papier logotés pour la vente des cartes postales, ainsi qu'une affiche de PLV.
ARTICLE 8
Grafik Corner est une marque éditée par l’agence de communication OceanoGrafik Sarl, à Brest, n° Siret 503 431 405. L’agence réalise également tout type de travaux graphiques pour les professionnels et commerçants.
ARTICLE 9
Le client qui a adressé une commande à Grafik Corner est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales sans aucune réserve.
ARTICLE 10
En cas de litiges ou de désaccord, les parties se rapprocheront pour tenter de régler amiablement tout éventuel différend. À défaut d'accord amiable, seul le tribunal de commerce de Brest sera compétent.
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